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Maison des Jeunes et de la Culture

Centre Culturel Coline Serreau

Règlement intérieur

 

Préambule :

  • Pour faciliter la lecture, l’emploi du masculin a été privilégié.

  • Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser ou de compléter les statuts de la MJC de Limeil-Brévannes, notamment en ce qui concerne son fonctionnement.

  • La qualité de membre de la MJC de Limeil-Brévannes entraîne, de plein droit, l'application et le respect des Statuts et du présent règlement intérieur.

  • Pour en simplifier la lecture, le Règlement Intérieur, dans ses articles, fait référence aux articles des statuts qu’il précise. L'absence de référence aux statuts signifie qu'il s'agit d'une disposition qui complète des statuts, sans les contredire ou y ajouter.

 

Article 1 : Qualité de membres

(Renvoi à l'article 5 des statuts « les membres »)

  • Les personnes physiques désirant être admises comme membres actifs devront : renseigner le bulletin d’adhésion avec l’ensemble des pièces demandées.

  • Les associations désirant être admises comme membres associés devront fournir, les pièces suivantes :

  1. Leurs statuts,

  2. La liste nominative des membres de leur Conseil d'Administration, leur adresse, ainsi que la déclaration à la Préfecture des membres composant leur Bureau,

  • Les personnes physiques désirant être admises comme membres bienfaiteurs devront renseigner le bulletin d’adhésion avec l’ensemble des pièces demandées y figurant avec une adhésion du double du montant de l’adhésion en vigueur.

 

Article 2 : Adhésions et cotisation

(Renvoi à l'article 6 des statuts « conditions d’adhésion/cotisations »)

2.1 L’adhésion correspond au montant versé pour être membre de l’association et est fixé et révisé par le conseil d’administration.

2.2 Les cotisations, versées en plus de l’adhésion, sont fixées et révisées par le conseil d’administration et permettent l’accès aux activités proposées par l’association.

2.3 Les Adhésions sont réputées acquises définitivement et ne peuvent être remboursées

2.4 Toutes les cotisations versées à l’association sont réputées comme définitivement acquises et aucun remboursement n’est effectué, sauf (et au prorata) :

  • Sur justificatif médical

  • Mutation

  • Déménagement hors secteur

2.5 L’acquittement de la cotisation se fait par défaut en une fois. Toutefois, il peut être fractionné en trois mensualités, en accord avec le Bureau ou le Président.

2.6 Les cotisations pour les activités peuvent-être révisées au prorata de 10ème (sept à juin) selon la date d’adhésion qu’à partir du mois de janvier, en accord avec le Bureau ou le Président.

2.6 Des modulations du montant des cotisations peuvent être appliquées par les membres du bureau selon les conditions suivantes :

  • 10% à partir de 2 activités par personnes.

  • - 10% pour les membres d’un même foyer fiscal ayant la même adresse.

  • + 10% pour les non-Brévannais

Il reste possible de voter au Conseil d’administration une réduction ou une majoration en cas de force majeur.

 

Article 3 : Exclusion

(Renvoi à l'article 7 des statuts « Perte de la qualité de membre et sanctions ») 

L’exclusion sans remboursement de l’adhésion et de la cotisation ; pourra être prononcée par le Conseil d’Administration dans tous les cas où un membre aurait des activités, sous quelque forme que ce soit, non conformes à la loi, ou incompatibles avec l'objet de l’association, susceptibles directement ou indirectement, de porter atteinte aux objectifs de l’association, ou de lui occasionner un préjudice matériel ou moral. Il en est de même pour tout préjudice à l’encontre d’un membre de l’association ou des parties prenantes de l’association.

Dans tous ces cas, le membre concerné sera informé et invité, par pli recommandé, au moins quinze jours à l'avance à compter de la notification au membre de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre. Il pourra présenter ses observations et explications lors de la réunion du Conseil d’Administration devant statuer sur la proposition d’exclusion temporaire ou définitive.

 

Article 4 : Modalités de vote en présentiel

(Renvoi à l’article 11 des statuts « Modalités de vote »)

4.1 Après l’ouverture de l’Assemblée Générale, le Bureau de l’AG (qui est le Bureau du Conseil d’Administration sortant) propose à l’Assemblée la constitution et la composition de la « Commission des mandats et des votes ». Les membres de cette commission, constituée de deux ou trois personnes, pourront être des membres salariés de la MJC de Limeil-Brévannes et/ou de membres adhérents de l’association. Ils ne devront avoir aucun lien de parenté avec les candidats qui se présentent à l’élection.

4.2 Le Bureau de vote sera tenu par la personne la plus âgée ainsi que la plus jeune, à jour de leur cotisation depuis plus de 3 mois.

4.3 Cette commission aura pour mission de vérifier la validité des mandats

4.4 Le Bureau de l’AG communique alors à l’Assemblée le résultat des votes

 

Article 5 :

(Renvoi à l'article 12 des statuts « Composition du Conseil d’Administration »)

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale à mains levées ou au scrutin secret. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

 

Article 6 : Perte de la qualité d’administrateur

(Renvoi à l'article 12 des statuts « Composition du Conseil d’Administration »)

En cas d'infraction aux règles statutaires, de perte de la capacité juridique, des droits civiques, ou d’un comportement incompatible avec l’éthique et les valeurs morales portées par la MJC de Limeil-Brévannes, le Conseil d’Administration pourra prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un administrateur.

Dans les cas les plus graves pour lesquels une exclusion définitive est demandée, le Conseil devra entendre l’administrateur mis en cause dans les conditions fixées dans l’article précédent.

 

Article 7 : La médiation

Le recours à une association de médiateurs pourra être mobilisé par le Conseil d’Administration à ses frais, tant entre les membres de l’association eux-mêmes, qu’entre les salariés, en cas de litiges. L’accord trouvé en médiation sera formalisé dans le respect et l’application du code de déontologie du médiateur.

 

Article 8 : Délégation de pouvoirs

(Renvoi aux articles 13.2 des statuts « Missions, rôles et pouvoirs du Conseil d’Administration »)

Les délégations de pouvoir accordées par le Président telles que précisées aux articles 13.2 des statuts, doivent être données par écrit et être rédigées avec toutes les précautions d’usage. Elles doivent définir avec précision leur objet et leur étendue, tant dans le temps que dans les domaines de compétences qui sont concernés. Lorsque des engagements financiers sont concernés, un plafond doit également être indiqué.

 

Article 9 : Vérificateur aux comptes

(Renvoi à l’article 13.3 des statuts « Missions, rôles et pouvoirs du Conseil d’Administration »)

Le vérificateur aux comptes d'une association est une personne bénévole, désignée librement par le conseil d’administration de l'association. Toutefois, des incompatibilités existent, la première étant que cette personne doit jouir de ses droits civiques. Cette personne ne doit être un administrateur de l’association de l'association.

La mission du vérificateur aux comptes consiste dans la vérification de l'enregistrement des opérations dans les comptes, de la régularité et de la sincérité du compte d'exploitation et du bilan ; de la tenue effective des registres obligatoires des procès-verbaux des conseils d'administrations et des assemblées générales ; de la sincérité des informations portées sur les rapports du conseil d'administration. En aucun cas le vérificateur ne doit s'immiscer dans la gestion de l'association. La régularité et la sincérité des comptes sont donc les bases essentielles de cette mission, que le vérificateur certifiera dans son rapport. Des observations et réserves peuvent naturellement être formulées

Article 10 : Vacance de pouvoirs

(Renvoi à l’article 16 des statuts « Fonctionnement du Bureau »)

En cas de vacance temporaire du poste de Président, l’intérim est assuré par un Vice-Président ou à défaut par un membre du Bureau désigné par les membres élus du Conseil d’Administration.

En cas de vacance définitive du poste de Président, il reviendra à un Vice-Président (ou à défaut au membre du Bureau désigné par le Conseil d’Administration) dans les trente jours qui suivent la vacance du poste, de réunir le Conseil d’Administration aux fins d’élire un nouveau Président qui assurera ses fonctions jusqu’à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat de son prédécesseur.

Lors de cette séance, dans le cas où le Président jusqu’alors en exercice est sortant, c’est le Doyen d’âge qui préside cette séance jusqu’à l’élection du nouveau Président.

 

Article 11 : Le Président

(Renvoi à l'article 16 et 17 des statuts « Rôle du Bureau »)

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il décide des dépenses conformément aux orientations délibérées par l’assemblée générale et dans la limite du budget voté.

Il est assisté par le personnel salarié de la MJC de Limeil-Brévannes. 

Après validation du Conseil d’administration, le président nomme le dirigeant salarié de l’association, fixe sa rémunération, et met fin à ses fonctions.

 

Article 12 : Le dirigeant salarié

(Renvoi aux articles 13.2 des statuts « Missions, rôles et pouvoirs du Conseil d’Administration »)

Le directeur dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission par délégation du président. Dans ce cadre, il dirige les services de l’association et en assure le fonctionnement, notamment le recrutement, le licenciement et la discipline des salariés. Il assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration et du bureau, sauf délibération portant sur sa situation personnelle.

Le président peut consentir au directeur une délégation pour représenter l’association dans les litiges qui touchent à la gestion courante dans des conditions définies par le règlement intérieur.

 

Article 13 : La Vice-Présidence

(Renvoi à l'article 16 et 17 des statuts « Rôle du Bureau »)

Le ou les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions, et sur son mandat peuvent agir dans ce cadre auprès de tiers extérieurs. Les désignations sont déterminées lors de l’élection du Bureau par le Conseil d’Administration.

Il est assisté par le personnel salarié de la MJC de Limeil-Brévannes.

 

Article 14 : Secrétariat

(Renvoi à l'article 16 et 17 des statuts « Rôle du Bureau »)

Il rédige ou veille à la rédaction et à la conservation des procès-verbaux et des délibérations.

En cas d’absence ou d'empêchement, le Secrétaire est suppléé par le secrétaire adjoint ou un membre du Bureau qu’il désigne ou s’il en est empêché, que le Président désigne.

Il est assisté par le personnel salarié de la MJC de Limeil-Brévannes.

 

Article 15 : Trésorier

(Renvoi à l'article 16 et 17 des statuts « Rôle du Bureau »)

Le trésorier établit ou fait établir les comptes de l’association. Il contrôle l’exécution et la réalisation des paiements et s’assure de la bonne gestion de l’association dans le respect des décisions et du budget adopté par le Conseil d’Administration.

Il établit ou fait établir un rapport financier présenté à l’Assemblée Générale qui statue sur les comptes annuels. Il est assisté par le personnel salarié de la MJC de Limeil-Brévannes et l’expert-comptable le cas échéant.

 

Article 16 : Nombre de mandats pour les votes délibératifs par instances

Les membres de Droit ne payent pas d’adhésion et ne sont pas élus mais figurent sur les Statuts (1 voix au CA et 1 voix à l’AG)

Les membres Associés (personne morale représentant une Association) ne payent pas d’adhésion et sont validés par le CA et l’AG (1 voix à l’AG)

Les membres Adhérents Actifs payent l’adhésion annuelle (1 voix à l’AG)

Les membres Bienfaiteurs payent une adhésion de soutien annuelle (1 voix en AG)

Les membres d’Honneur Titre décerné par le CA, ils ne payent pas d’adhésion (1 voix en AG)

 

Les membres élus (Ils sont Adhérents et Elus par l’AG)

                   Cas N°1 –Uniquement Adhérents Actifs :

                                      1 voix comme Adhérent à l’AG et 1 voix comme Elu au CA

                   Cas N°2 –Adhérents Actifs   ET   Membre Associé (représentant moral d’une Association) :

                                      2 voix à l’AG. (1 voix comme Adhérent et 1 voix comme membre Associé)

                                      1 voix comme Elu au CA

 

Règlement Intérieur approuvé en Assemblée Générale du 26 mars 2021 et complété par l’article 16, validé par le Conseil d’Administration du 28/05/21.