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Maison des Jeunes et de la Culture

Centre Culturel Coline Serreau

Statuts

Pour faciliter la lecture, l’emploi du masculin a été privilégié.

 

BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il a été créé le 19 mars 1966, à Limeil-Brévannes, entre les adhérents aux présents statuts, une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire régie par la loi 1901, ayant pour dénomination : Maison des Jeunes et de la Culture – Centre Culturel Coline Serreau, soit le sigle MJC LIMEIL-BRÉVANNES.

 

Article 2 : Siège Social

Son siège social est situé à LIMEIL-BREVANNES.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune de Limeil-Brévannes sur décision de son conseil d’administration.

 

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 4 : – Objet de l’association

4.1 La MJC Coline Serreau a pour objet de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation, à la culture et au sport et promouvoir le lien et la cohésion sociale, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire.

4.2 La MJC Coline Serreau est laïque, elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement, une confession. Elle est ouverte à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants.

La MJC Coline Serreau respecte le pluralisme des idées, des convictions et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines.

Elle contribue à la création, à l’animation et au maintien des liens sociaux dans la ville, les quartiers et les bassins de vie.

4.3 La MJC Coline Serreau a pour mission la création et l’animation de lieux d’expérimentation, d’innovation sociale, d’éducation, de sport, de pratiques culturelles et artistiques.

 

Article 5 : Les membres

Les adhérents de l’association sont composés de :

  • membres actifs : personnes physiques participant activement à la vie de l’association et s’étant acquittées de l’adhésion et de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration ou après réception et validation, par ce dernier, des dossiers complets d’inscriptions présentés. Ils ont le droit de vote à partir de 3 mois d’ancienneté et sont éligibles en AG.

  • membres de droit : Le maire de Limeil-Brévannes ou son représentant et le Président de la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture en Ile-de-France  (FRMJC‐IdF)  », ou par son représentant. Ces derniers sont dispensés du versement de l’adhésion, disposent de droit de vote et ne sont pas éligibles en Assemblée Générale.

  • membres associés : personnes morales légalement constituées (associations et autres collectivités territoriales). Ils disposent du droit de vote en AG. Ces derniers sont dispensés de cotisation. Toutefois, les personnes morales commerciales ne peuvent être membre.

  • membres bienfaiteurs : personnes physiques qui versent annuellement une adhésion de soutien dont le montant minimum, supérieur à celle des membres actifs, est fixé par le Conseil d’Administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

  • membres d’honneurs : titre décernés par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ou ayant exercé des fonctions de dirigeant. Ce titre confère aux intéressés le droit de participer à l’assemblée générale. Ces derniers sont dispensés du versement de l’adhésion, disposent de droit de vote et ne sont pas éligibles en Assemblée Générale.

 

Article 6 : Conditions d’adhésion

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et règlement intérieur le cas échéant, souscrire à un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Tout candidat mineur doit joindre à sa demande d’adhésion, l’autorisation écrite de ses parents ou tuteurs légaux.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre et Sanctions

7.1 La qualité de membre de l’association se perd automatiquement au 31 août de chaque année ou soit par :

  • la démission adressée par écrit au Conseil d’Administration,

  • le décès d’une personne physique,

  • le non-paiement de la cotisation,

  • la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale,

  • l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-respect des règles fixées par les statuts ou le règlement intérieur ou toutes autres chartes

7.2 Tout membre ayant contrevenu aux Statuts ou au Règlement Intérieur de l’association ou s’étant rendu coupable d’une faute contre l’honneur, la probité ou les bonnes mœurs pourra être sanctionné par le Conseil d’Administration à l’issue d’une procédure menée dans le respect des droits de la défense.

Dans une telle hypothèse, les sanctions applicables sont l’avertissement, le retrait provisoire des droits attachés à la qualité de membre, ou l’exclusion.

 

AFFILIATION

Article 8 : Affiliation

8.1 La MJC Coline Serreau est affiliée à la FRMJC‐IdF « Fédération régionale  des MJC en Île-de-France».

8.2 Sur décision du Conseil d’Administration, l’association peut par ailleurs adhérer à d’autres Fédérations, dans le respect des présents statuts.

 

ASSEMBLEE GENERALE (AG)

Article 9 : Missions, rôles et pouvoirs de l’Assemblée Générale

9.1 Instance souveraine, l’assemblée générale dispose des pouvoirs les plus étendus.

9.2 L’Assemblée Générale :

  • élit le Conseil d’Administration ;

  • entend et discute le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’activité. Ces derniers constituent les rapports annuels ;

  • approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et affecte le résultat ;

  • définit les orientations stratégiques de l’association.

9.3 Les Assemblées Générales sont présidées par le Président de l’association ou son représentant.

 

Article 10 : Convocation et réunions de l’Assemblée Générale

10.1 L’Assemblée Générale réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.

10.2 Parmi les membres actifs, seuls ceux ayant adhéré depuis plus de trois mois au jour de l’Assemblée Générale et se trouvant à jour de leurs cotisations disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale. Autrement tous les autres membres disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.

10.3 L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou soit sur la demande du tiers de ses membres ayant le droit de vote et représentant au moins un tiers des voix.

10.4 A l’initiative du Président et sauf opposition de la moitié des membres du Conseil d’Administration en exercice ou de la moitié des membres de l’association, l’Assemblée Générale peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions, permettant l'identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations.

10.5 L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le conseil d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée, par un dixième au moins des membres de l’association communiquées au moins trois semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale.

10.6 Quinze jours au moins avant la date fixée, le Conseil d’Administration convoque par tout moyen écrit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations envoyées et les documents nécessaires aux délibérations (dont les rapports et comptes annuels), sont diffusés ou rendus accessibles aux membres par le conseil d’administration au moins 15 jours avant la date fixée de l’Assemblée Générales.

 

Article 11 : Modalités de vote

11.1 Seuls les membres mineurs âgés de seize ans révolus au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour tout membre mineur âgé de moins de seize ans, le droit de vote est transmis à un parent ou un tuteur légal.

11.2 Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes sont obligatoirement au scrutin secret, hormis pour le renouvellement du Conseil d’Administration, à moins que le Président de l’AG en décide autrement ou sur la demande des 2/3 des personnes présentes.

11.3 Parmi les membres actifs, seuls ceux étant adhérents depuis plus de trois mois et se trouvant à jour de leurs cotisations disposent de voix délibérative.

11.4 Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’AG. Ce pouvoir est remis à un autre membre de l’association, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats en sus du sien.

11.5 Les pouvoirs nominatifs attribués à un membre au-delà de la limite de 3 sont nuls.

11.6 Le vote à distance (par correspondance ou Internet) est admis dans des conditions définies par le règlement intérieur, propres à garantir la sincérité du scrutin (notamment sur la mise à disposition des documents nécessaires aux débats, l’instauration d’une période de débats préalables entre tous les membres de l’assemblée et le dévoilement des résultats après la clôture des votes).

11.7 En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

11.8 Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de l’association. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont communiqués aux membres de l’association au plus tard 45 jours après sa tenue.

11.9 Le rapport annuel et les comptes approuvés sont mis chaque année à disposition à de tous les membres de l'association.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

Article 12 : Composition du Conseil d’Administration

12.1 L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins et de 15 membres au plus, élus par l’Assemblée Générale pour 3 années renouvelables.

12.2 Tout mineur âgé de seize ans révolus peut être éligible Conseil d’Administration, dans les conditions législatives en vigueur. Ces mineurs ne pourront pas être majoritaires au Conseil d’Administration et ne pourront pas occuper les postes de Président et de Trésorier.

12.3 Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par le conseil d’administration pour juste motif, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, sauf recours des intéressés devant l’assemblée générale. Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.

12.4 Les agents rétribués de l'association (dont les salariés) peuvent être appelés par le président à assister aux séances du conseil d'administration sans voix délibérative.

 

Article 13 : Missions, rôles et pouvoirs du Conseil d’Administration

13.1 Les pouvoirs de direction au sein de l’association sont exercés par un Conseil d’Administration par délégation de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est ainsi investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans le respect et les limites de son objet tel que défini à son article 1er et des missions et pouvoirs qui lui sont conférés par l’Assemblée Générale.

13.2 Le conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’assemblée générale. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées. Le Conseil d’Administration a, à titre non exhaustif, notamment la charge de :

  • Veiller au respect des Statuts, du Règlement Intérieur et des diverses Chartes adoptées ;

  • Contrôler les ressources de l’association et leur emploi ;

  • Arrêter les rapports et comptes annuels de l’exercice écoulé, pour validation de l’Assemblée Générale ;

  • Arrêter le budget de l’exercice à venir à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation du résultat

  • Ordonnancer les dépenses autorisées par l’AG sur la base des budgets votés par celle-ci ;

  • Prononcer les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation ;

  • Convoquer les Assemblées Générales ;

  • Mener toute mission confiée par l’Assemblée Générale ;

  • Exercer la fonction employeur : il décide notamment de la création et de la suppression de poste et du rôle et de la rémunération du personnel de direction salarié. Pour le reste, il peut déléguer au Président l’exercice de cette fonction employeur, ce dernier pouvant lui-même la déléguer à un autre administrateur ou à un dirigeant salarié pour une durée déterminée ;

  • Fixer le montant des cotisations ;

  • La décision d’ester en justice.

13.3 Il peut créer, en tant que de besoin, des conseils ou commissions ad hoc chargés de l’assister. Leurs règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

 

Article 14 : Convocation et modalité de vote du Conseil d’Administration

14.1 Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

14.2 Les convocations contenant l’ordre du jour de la réunion sont effectuées par tous moyens écrits (lettre simple, courrier électronique, télécopie, lettre remise en main propre…) au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

14.3 La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

14.4 Sont réputés présents au sens de l’alinéa précédent les membres du conseil d’administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. Toutefois, cette disposition ne saurait avoir pour effet de permettre les réunions du conseil .d’administration uniquement par ces moyens.

14.5 Le vote par procuration est autorisé. Dans ce cas chaque administrateur ne peut détenir plus deux  pouvoirs en sus du sien.

14.6 Le vote par bulletin secret peut être demandé par un tiers des membres présents ou représentés.

14.7 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (présentes et représentées). En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il lui appartient de l’exercer après une deuxième mise aux voix.

14.8 L’association rédige systématiquement et conserve les procès-verbaux (PV) des réunions du Conseil d’Administration. Chaque PV de Conseil d’Administration est communiqué aux membres du Conseil d’Administration au plus tard 30 jours après sa tenue.

14.9 Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration. Toutefois, dès qu’un administrateur le demande, le conseil délibère à huis clos.

14.10 Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire en tant qu’administrateur.

 

Article 15 : Gestion désintéressée et transparente

15.1 L’association est administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’association.

15.2 L’association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte d’excédents, sous quelque forme que ce soit. Les membres de l’association ou leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

15.3 Les frais des dirigeants élus et non élus sont encadrés et ne sont pas l’occasion de rémunérations indirectes. Ils sont appuyés de pièces justificatives et sont soumis à une procédure formalisée par la Conseil d’Administration. Cette procédure écarte notamment les dépenses somptuaires et celles hors de l’objet de l’association.

15.4 Les dirigeants élus et non élus communiquent annuellement à l’association la liste de toute autre organisation dans laquelle ils exercent des fonctions d’administration ou de direction.

15.5 Lorsqu’un administrateur a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le Conseil d’Administration et s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein du Conseil d’Administration.

15.6 Les membres du conseil d’administration, ainsi que toute personne appelée à assister à ces réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son président. Cette obligation s’applique également aux membres des commissions institués au sein de l’association.

 

BUREAU

Article 16 : Fonctionnement du Bureau

16.1 Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, son Bureau qui doit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

16.2 Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.

16.3 Des mineurs de plus de seize ans peuvent être membres du Bureau à condition de ne pas occuper la fonction de Président, de Trésorier.

16.4 Le bureau peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

16.5 En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine séance du conseil d’administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

16.6 En cas de démission, de décès ou de non-renouvellement de mandat, chaque membre du bureau est tenu de transmettre toutes les informations et tous les documents utiles au fonctionnement de l’association.

 

Article 17 : Rôle du Bureau

17.1 Le bureau est l’instance « exécutive » de l’association et gère le quotidien. Il instruit toutes les affaires soumises par le conseil d’administration et exécute ses délibérations.

Il valide, à titre non exhaustif notamment :

- les demandes de subventions,

- les rencontres financeurs et partenaires,

- les travaux du Conseil d’Administration.

17.2 Il gère les relations avec les salariés.

 

RESSOURCES ANNUELLES

Article 18 : Les recettes de l’association

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  1. du revenu de ses biens ;

  2. des cotisations et souscriptions de ses membres ;

  3. des subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, notamment ;

  4. des dons, donations et legs dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;

  5. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

  6. et de toute autre ressource autorisée par la loi et le règlement.

 

Article 19 : Placements

Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’association sont ceux énumérés à l’article R. 332-2 du code des assurances.

Article 20 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan, une annexe, conforment à la réglementation comptable en vigueur applicable aux associations.

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 21 : Modification des Statuts

21.1 Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des membres de l’association.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres au moins 15 jours à l’avance

21.2 Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

 

Article 22 : Dissolution de l’association

22.1 L’association ne peut être dissoute que par l’assemblée générale. Les modalités de proposition de la dissolution et de convocation de l’assemblée sont celles prévues à l’article précédent.

22.2 La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

22.3 En cas de dissolution, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture en Ile-de-France (FRMJC‐IdF) est chargée de la dévolution des biens.

 

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 23 : Dispositions administratives

Le président ou son mandataire doit faire connaître dans les trois mois auprès du représentant de l’Etat dans le département où l’association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration de l’association, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

 

Article 24 : Règlement intérieur

Les dispositions des présents Statuts peuvent être complétées par un Règlement Intérieur, rédigé et modifié par le Conseil d’Administration.